J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470649A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration de M. Tolot (Yves), administrateur civil hors classe, à compter du 1er juillet 2004 sont modifiées ainsi qu'il suit :

« M. Tolot (Yves), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er octobre 2004. »